Veuillez lire attentivement les présentes conditions d'utilisation du site Web (les « Conditions »). En accédant au site Web (le « Site ») ou en utilisant tout service offert par Xtra Technology LLC (la « Société », « nous »), vous confirmez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les conditions suivantes. Si vous ne remplissez pas les critères d'admissibilité ou n'acceptez pas l'une des conditions, vous ne devez pas accéder au Site.
Vous acceptez que tout différend entre vous et la Société sera résolu par arbitrage exécutoire plutôt que devant un juge ou un jury.
1. Admissibilité et compte utilisateur
Pour utiliser certaines fonctionnalités du Site, vous pourriez devoir créer un compte utilisateur. En vous inscrivant et en accédant au Site, vous confirmez que vous avez au moins 18 ans et que vous avez la capacité juridique d'accepter les présentes Conditions. Le processus d'inscription vous demande de fournir des renseignements vous concernant (par exemple, une adresse courriel ou d'autres coordonnées). Vous déclarez et garantissez que les renseignements fournis sont exacts et que vous les maintiendrez à jour. Vous êtes entièrement responsable de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe, ainsi que de toutes les activités effectuées sous votre compte utilisateur.
2. Achats et conditions supplémentaires
L'achat de produits ou l'utilisation de certains services peut être assujetti à des conditions supplémentaires. Vous acceptez de respecter toutes ces conditions. En cas de conflit entre les présentes Conditions et les conditions d'une section ou d'un service particulier du Site, ces conditions particulières prévaudront et régiront votre utilisation de cette section ou de ce service.
3. Vos obligations
Vous acceptez de ne pas :
- Si vous enfreignez vos obligations en vertu des présentes Conditions, la Société peut suspendre votre compte ou vos services.
- utiliser le Site à des fins illégales ou en violation de toute loi applicable;
- modifier les services ou fonctionnalités liés au Site;
- porter atteinte aux droits de tout tiers;
- se livrer à toute activité frauduleuse lors de l'utilisation du Site;
- modifier ou perturber les fonctionnalités de sécurité du Site.
4. Droits de propriété
Le Site est détenu et exploité par la Société. L'interface visuelle, les graphiques, la conception, l'assemblage, les renseignements, les données, le code informatique (y compris le code source ou objet), les produits, les logiciels, les services et tous les autres éléments que nous fournissons sur le Site (les « Matériaux ») sont protégés par la propriété intellectuelle et d'autres lois. Tous les Matériaux contenus sur le Site appartiennent à la Société et à ses concédants de licence tiers. Vous ne pouvez pas utiliser ces Matériaux sans l'autorisation expresse de la Société.
5. Indemnisation
Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de tenir indemnes la Société, ses filiales et sociétés affiliées, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés, agents, représentants et avocats, de toute réclamation, demande, responsabilité, perte ou dépense (y compris les honoraires et frais d'avocat raisonnables) découlant de ou liés à : (i) votre utilisation du Site; (ii) votre violation des présentes Conditions; et/ou (iii) votre violation de tout droit de tiers, y compris tout droit de propriété intellectuelle. Les obligations en vertu des présentes Conditions survivront à la résiliation ou à l'expiration des Conditions.
6. Exclusion de garanties
Sauf disposition expresse dans les Conditions, le Site et tous les Matériaux sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité », sans garantie ni condition expresse ou implicite. La Société rejette toute garantie relative au Site, qu'elle soit expresse ou implicite. Si la loi applicable interdit l'exclusion de garanties, vous pourriez avoir d'autres droits en vertu de cette loi.
7. Limitation de responsabilité
En aucun cas la Société ne pourra être tenue responsable envers vous de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif (y compris la perte de profits, de clientèle ou de toute autre perte intangible), que ces dommages découlent de votre accès ou utilisation du Site, ou de votre incapacité à y accéder ou à l'utiliser, ou de tout Matériau, que la responsabilité soit fondée sur une garantie, un contrat, un délit (y compris la négligence), une loi ou toute autre théorie juridique, et que la Société ait ou non été avisée de la possibilité de tels dommages.
8. Droit applicable et arbitrage exécutoire
Les présentes Conditions sont régies par les lois de l'État de Californie, sans égard aux principes de conflit de lois.
Tout différend, litige ou réclamation découlant de ou lié au présent accord, y compris sa formation, son interprétation, sa violation ou sa résiliation, ainsi que la question de savoir si une réclamation est arbitrable, sera soumis à l'arbitrage final administré par l'American Arbitration Association conformément à ses règles applicables.
Si les présentes Conditions permettent une action en justice ou une procédure judiciaire, vous et la Société acceptez de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux d'État et fédéraux situés dans le comté de San Francisco, en Californie, pour tout litige.
9. Intégralité de l'accord
Les présentes Conditions constituent l'intégralité et l'exclusivité de l'entente entre vous et la Société concernant l'utilisation du Site.